(version anonymisée de la lettre originale)
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Monsieur S***
Bureau de l’accueil des étrangers
Préfecture de ***
***
***
*** *** cedex – France
20180627_ONMORFL_S***_classement
Objet : Classement sans suite de l’examen de votre nomination
Monsieur le Chef de Bureau
Suite aux renseignements recueillis lors de votre audition téléphonique du 20 juin 2018, et en raison de l’incertitude caractérisant le dossier en cours (« injustices titre de séjour *** – deuxième saison (2013-…) »), j’ai l’honneur de vous informer de ce qu’il ne m’a pas été possible de réserver une suite de nature favorable à l’examen d’une possible nomination vous concernant, tant au titre de l’ONMORFL (Ordre National du Mérite des Oublié(e)s de la République Français Libératrice) qu’au titre de l’ONTEUS (Ordre National Triomphant des Eaux Utilisées et de la Selle).
En ce qui concerne le dossier de titre de séjour, j’aimerais profiter de la présente pour attirer votre attention sur le bien-fondé de la prise en compte des aspects discriminants – à raison du genre – de la réglementation régissant le PaCS, au vu de l’accord *** que vous connaissez, ce qui est de nature à légitimer l’obtention d’un titre de séjour de 10 ans, pour le moins.
De la même manière, il semblerait opportun d’examiner avec une attention renouvelée :
- Le préjudice constitué par le « classement sans suite » prononcé de manière abusive par la Préfecture de *** [début 2104], et notamment dans la mesure où ceci a provoqué une réinitialisation d’un calvaire administratif qui touchait à sa fin, et dont les souffrances des premières années (2002-2006) semblent insuffisamment prises en compte par l’Administration, au vu de l’ancienneté d’un traumatisme pourtant toujours très vivace chez les administrés ;
- La disproportion manifeste de la « double-peine » constituée d’une part par l’attente interminable (et injuste) de 2013-2015 (renvoyant à la blessure ouverte du même genre d’attente sans délai connu du « cauchemar visa 2002-2006 »), et d’autre part par le fait que cette interruption est utilisée pour « justifier » l’obligation de relancer un cycle de 5 ans de cartes ; ce qui rappelle l’autre « double-peine » semblable de la coupure d’un an en 2008 en raison d’une anecdote sociale à laquelle le demandeur avait pourtant payé très cher sa faible participation ; toutes choses dont visiblement le caractère éminemment injuste et inhumain ne vous émeut ni ne vous amène à une prise en compte globale et adaptée ; sans compter les erreurs collatérales et superflues du cabinet de votre ministre, qui considère les deux ans de cauchemar en France (2013-2015) comme une absence du territoire (ce qui n’est pas si faux psychologiquement, mais administrativement encore plus absurde que de coutume).
- Les liens de causes à effets entre le cauchemar psychique du demandeur de fin 2013 à fin 2015, ayant fini par sombrer dans l’alcoolisme pour éviter le suicide, égaré par un désespoir à même de favoriser les fréquentations et actions fâcheuses, ceci en résultat de l’attente interminable dont vous avez bien voulu le faire bénéficier jusqu’à l’intervention du Chef de Cabinet du Préfet, suite à un courriel de ma part à son attention ;
- L’absence d’une prise en compte légitime de l’autisme (et de la naturalité humaine) dans le dossier, qui – quoi que vous en puissiez en penser – est le seul moyen d’en expliquer les particularités et les difficultés ;
- Accessoirement, la restriction de liberté personnelle (domicile, voyages, relations…) me concernant, dans la mesure où si la réglementation sur le PaCS avait été alignée sur celle du mariage, toute cette affaire serait réglée depuis au moins dix ans, et je n’aurais pas à passer une grande partie de ma vie dans la « torture » constitutive de ce dossier, l’exil, les crises d’exaspération et de désespoir, les lettres et courriels à n’en plus finir, sites Internet et autres créations ; ce qui est assurément en violation du « droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible» selon l’ONU, sans parler du mépris quasi-total et exemplaire de l’Administration française en matière d’accessibilité universelle et d’aménagements raisonnables pour les personnes à besoins particuliers garantis par la CDPH de l’ONU dont l’Etat français est pourtant signataire.
Regrettant de ne pouvoir mieux seconder votre bienveillant intérêt pour ce dossier de titre de séjour, je ne manquerai pas d’en suivre l’évolution, ni de vous avertir en cas d’un réexamen de votre éventuelle nomination au titre de l’ONMORFL, que j’appelle de mes vœux les plus sincères.
En vous remerciant, je vous prie de croire, Monsieur le Chef de Bureau, à l’assurance de ma parfaite considération.
Le Grand Maître
de l’Ordre National du Mérite
des Oublié(e)s de la République Française Libératrice,
Eric LUCAS