1994
Monsieur le Docteur
VENET (Emmanuel), Marquis de Lacy d’Urich, médecin-je psychiatre externeur dans un hôpital public de malades
Sous-grade de l’ONTEUS : Gardien des Seaux et des Eaux Utilisées
Dossier : Eric LUCAS (personne autiste victime de supplices psycho-administratifs, notamment les injustices et calvaires relatifs au traitement inhumadministratif du droit au séjour en France de son ami-soutien-de-vie étranger depuis le 24 juin 2002)
Motifs : « en 1994, … (traitement +médical+ inhumain et dégradant dont le souvenir est encore trop douloureux pour être relaté ici pour l’instant)«
[Décret du 24 juin 2018 portant nomination (JORFL n°10002, NOR: RFLO1810002D)]
Monsieur le Docteur
MARCOMBES (Pierre), Marquis du Rhinoard, médecin-je psychiatre externeur dans un établissement de santé public de malades
Sous-grade de l’ONTEUS : Porte-Seaux
Dossier : Eric LUCAS (personne autiste victime de supplices psycho-administratifs, notamment les injustices et calvaires relatifs au traitement inhumadministratif du droit au séjour en France de son ami-soutien-de-vie étranger depuis le 24 juin 2002)
Motifs : « en 1994, a bien voulu recevoir dans son bureau la victime (qui avait été envoyée par un hôpital de malades), une seule fois, quelques secondes, juste pour lui dire brutalement qu’il ne pouvait pas l’accepter »
[Décret du 24 juin 2018 portant nomination (JORFL n°10002, NOR: RFLO1810002D)]
Monsieur le Docteur
ELCHARDUS (Jean-Marc), Marquis de Lapis de Thayquelle, chef de service, médecin-je psychiatre interneur dans un hôpital public de malades
Sous-grade de l’ONTEUS : Grand Gardien des Seaux et des Eaux Utilisées
Dossier : Eric LUCAS (personne autiste victime de supplices psycho-administratifs, notamment les injustices et calvaires relatifs au traitement inhumadministratif du droit au séjour en France de son ami-soutien-de-vie étranger depuis le 24 juin 2002)
Motifs : « en 1994, … (traitement +médical+ inhumain et dégradant dont le souvenir est encore trop douloureux pour être relaté ici pour l’instant)«
[Décret du 24 juin 2018 portant nomination (JORFL n°10002, NOR: RFLO1810002D)]
Son Excellence Madame le Docteur
BOURDONCLE (Fabienne), Vicomtesse de Ladis-en-Trille, médecin-je psychiatre interneur dans un hôpital public de malades
Grade de l’ONTEUS : Porte-Selle
Dossier : Eric LUCAS (personne autiste victime de supplices psycho-administratifs, notamment les injustices et calvaires relatifs au traitement inhumadministratif du droit au séjour en France de son ami-soutien-de-vie étranger depuis le 24 juin 2002)
Motifs : « en 1994, pour soins de la victime sous forme de séquestration médicale en dépit d’une hypo-compréhension majeure de son cas ; pour être parvenue continuellement à éluder les demandes de justification de la victime ; pour la franchise de sa déclaration orale +Vous nous emmerdez !+ et de ses commentaires écrits tels que +On en ressort [des entretiens] avec la migraine+ et +En somme, c’est pas simple !+ ; pour l’empathie de son commentaire écrit par lequel elle juge +l’affliction+ de la mère de la victime +affligeante+ ; pour sa ténacité dans le refus d’écouter les explications +morbides+ de la victime ; et enfin – et surtout – pour sa créativité romanesque supérieure lors de ses épanchements dans le dossier médical »
1994-1995
Son Excellence Monsieur le Docteur
SALVARELLI (Jean-Pierre), Comte de Féquessat-Meaurphe, médecin-je psychiatre interneur dans un hôpital public de malades
Grade de l’ONTEUS : Gardien de la Selle
Dossier : Eric LUCAS (personne autiste victime de supplices psycho-administratifs, notamment les injustices et calvaires relatifs au traitement inhumadministratif du droit au séjour en France de son ami-soutien-de-vie étranger depuis le 24 juin 2002)
Motifs : « en 1994-1996, pour soins de la victime sous forme de séquestration médicale pendant 15 mois en dépit d’une hypo-compréhension majeure de son cas ; pour sa patience lors des entretiens hedbomadaires de dix minutes et pour sa résistance hermétique aux explications +morbides+ du +patient+ ; pour sa perspicacité en répétant +Vous souffrez, Monsieur LUCAS+ ; pour sa maîtrise de la contre-vérité en expliquant (1) +C’est pas nous, c’est la préfecture+ en réponses aux sempiternelles demandes de libération de la victime (alors que la préfecture renouvelait l’hospitalisation sous la contrainte automatiquement au simple vu des certificats médicaux émis par Son Excellence Monsieur le Docteur Jean-Pierre LOSSON, chef du service), et (2) +Non, le Solian 200 n’entraîne pas d’impuissance+ (alors que c’est écrit sur la notice) ; pour la sobriété de sa participation (de quelques lignes) dans le dossier médical ; pour avoir bien voulu préciser à la victime, en 1996 +Monsieur LUCAS, je peux vous dire que si vous décidez de ne plus prendre votre traitement (médicaments ‘légumifiants’), vous prenez le risque de vous retrouver à l’HP (hôpital psychiatrique), pour toute la vie+ ; pour le courage de l’absence de toute humanité déplacée ; et pour être parvenu continuellement à éluder les demandes de justification de la victime »
[Décret du 24 juin 2018 portant nomination (JORFL n°10002, NOR: RFLO1810002D)]
1994-1995 (et 2000-2003)
Son Excellence Monsieur le Docteur
LOSSON (Jean-Pierre), Duc de Letteron d’Hure, chef de service, médecin-je psychiatre interneur dans un hôpital public de malades
Grade de l’ONTEUS : Grand Gardien de la Selle
Dossier : Eric LUCAS (personne autiste victime de supplices psycho-administratifs, notamment les injustices et calvaires relatifs au traitement inhumadministratif du droit au séjour en France de son ami-soutien-de-vie étranger depuis le 24 juin 2002)
Motifs : « en 1994-1995, pour soins de la victime sous forme de séquestration médicale pendant 15 mois en dépit d’une hypo-compréhension majeure de son cas ; pour la constance des renouvellements mensuels de certificats médicaux non-circonstanciés ; pour le courage de l’absence de toute humanité déplacée ; pour l’étanchéité intellectuelle remarquable ; pour être parvenu continuellement à éluder les demandes de justification de la victime ; en 2000-2003, pour avoir jugé adapté de refuser l’aide par une assistante sociale du CMP qu’il dirigeait (pour ensuite faire savoir au ministère de la santé qu’au contraire il n’y avait aucune objection, suite à des recours de la victime) ; en 2003, pour avoir bien voulu recevoir la famille de la victime pour lui dire : +Non, [je] ne pense pas qu’il [Eric LUCAS] irait mieux si son ami [soutien-de-vie] était à ses côtés+ et donc pour refuser toute idée de certificat médical »
[Décret du 24 juin 2018 portant nomination (JORFL n°10002, NOR: RFLO1810002D)]
2002
PETIT (Bernard), personne présentée comme consul dans une chancellerie détachée d’un consulat français
Sous-sous-sous-grade de l’ONTEUS : Auxiliaire de Fosse
Dossier : Eric LUCAS (personne autiste victime de supplices psycho-administratifs, notamment les injustices et calvaires relatifs au traitement inhumadministratif du droit au séjour en France de son ami-soutien-de-vie étranger depuis le 24 juin 2002)
Motifs : « en juillet 2002, a bien voulu expliquer par téléphone à la victime Eric LUCAS que, contrairement à l’été 2001, le visa touristique pour son ami-soutien-de-vie n’a pas été délivré car il [Bernard PETIT] était en formation en France et son remplaçant +n’a pas osé statuer+ ; lors du +rendez-vous+ d’août 2002 à la chancellerie détachée du consulat de France, a bien voulu descendre pour parler à la victime et à son ami à travers la grille du consulat en les invitant à +faire la queue, comme tout le monde+, sans plus jamais délivrer ce visa bien que l’ayant fait en 2001 ce qui n’avait occasionné aucun problème »
[Décret du 24 juin 2018 portant nomination (JORFL n°10002, NOR: RFLO1810002D)]
PERRIN-GILBERT (Nathalie), maire d’arrondissement
Grade de l’ONMORFL : Palefrenier
Dossier : Eric LUCAS (personne autiste victime de supplices psycho-administratifs, notamment les injustices et calvaires relatifs au traitement inhumadministratif du droit au séjour en France de son ami-soutien-de-vie étranger depuis le 24 juin 2002)
Motifs : « en 2002, par écrit, a manifesté une sorte de bienveillance, et a pris contact avec des autorités administratives (suite au premier projet de grève de la faim de la victime Eric LUCAS lors du premier refus de visa) » (sans résultat connu)
[Décret du 24 juin 2018 portant nomination (JORFL n°10002, NOR: RFLO1810002D)]
DRACK (Thierry), directeur de cabinet d’un préfet
Titre simple de l’ONMORFL : Aspirant
Dossier : Eric LUCAS (personne autiste victime de supplices psycho-administratifs, notamment les injustices et calvaires relatifs au traitement inhumadministratif du droit au séjour en France de son ami-soutien-de-vie étranger depuis le 24 juin 2002)
Motifs : « en 2002, a bien voulu répondre par écrit en précisant avoir immédiatement saisi par télégramme le consulat de France de ce dossier (dans le cadre du premier projet de grève de la faim de la victime Eric LUCAS lors du premier refus de visa) »
[Décret du 24 juin 2018 portant nomination (JORFL n°10002, NOR: RFLO1810002D)]
MARTIN (Nicole), chef du service des interventions du cabinet du premier ministre
Titre simple de l’ONMORFL : Aspirant
Dossier : Eric LUCAS (personne autiste victime de supplices psycho-administratifs, notamment les injustices et calvaires relatifs au traitement inhumadministratif du droit au séjour en France de son ami-soutien-de-vie étranger depuis le 24 juin 2002)
Motifs : « en 2002, a bien voulu répondre par écrit +J’ai transmis votre correspondance à Monsieur Dominique de VILLEPIN, Ministre des Affaires Etrangères, afin qu’il puisse en prendre connaissance+« (bien que ceci n’ait été suivi d’aucune réaction connue de la part de ce ministre, jusqu’à sa lettre de 2003 en réponse à Mme Anne-Marie COMPARINI, députée)
[Décret du 24 juin 2018 portant nomination (JORFL n°10002, NOR: RFLO1810002D)]
018 portant nomination (JORFL n°10002, NOR: RFLO1810002D)]
M
MATTEACCI (Achille), délégué départemental du « médiateur de la république »
Titre simple de l’ONMORFL : Aspirant
Dossier : Eric LUCAS (personne autiste victime de supplices psycho-administratifs, notamment les injustices et calvaires relatifs au traitement inhumadministratif du droit au séjour en France de son ami-soutien-de-vie étranger depuis le 24 juin 2002)
Motifs : « en 2002, a bien voulu écrire à la victime Eric LUCAS pour lui expliquer qu’il fallait qu’il s’adresse au « médiateur de la république » à Paris par l’intermédiaire d’un parlementaire » (ce qui fut fait, par Mme la députée Martine DAVID, mais ni ce médiateur (Bernard STASI) ni ses services n’ont jamais donné suite ou répondu)
[Décret du 24 juin 2018 portant nomination (JORFL n°10002, NOR: RFLO1810002D)]
BOUCHARD (Odile), adjointe au sous-directeur de la circulation des étrangers au ministère des affaires étrangères
Sous-sous-sous-grade de l’ONTEUS : Maître-Epandeur
Dossier : Eric LUCAS (personne autiste victime de supplices psycho-administratifs, notamment les injustices et calvaires relatifs au traitement inhumadministratif du droit au séjour en France de son ami-soutien-de-vie étranger depuis le 24 juin 2002)
Motifs : « en 2002, a bien voulu répondre par écrit à la victime Eric LUCAS » (en précisant « je ne suis pas en mesure de réserver une suite favorable à cette demande de visa »)
[Décret du 24 juin 2018 portant nomination (JORFL n°10002, NOR: RFLO1810002D)]
DAVID (Martine), députée
Grade de l’ONMORFL : Palefrenier
Dossier : Eric LUCAS (personne autiste victime de supplices psycho-administratifs, notamment les injustices et calvaires relatifs au traitement inhumadministratif du droit au séjour en France de son ami-soutien-de-vie étranger depuis le 24 juin 2002)
Motifs : « en 2003, a écrit au ‘Médiateur de la République’, Bernard STASI, pour demander son intervention à propos des refus de visa » (mais ni ce dernier ni ses services n’ont jamais donné suite ou répondu)
[Décret du 24 juin 2018 portant nomination (JORFL n°10002, NOR: RFLO1810002D)]
X [fonctionaire anonyme], agente de guichet dans une chancellerie détachée d’un consulat français [probablement retraitée]
Sous-sous-sous-grade de l’ONTEUS : Substitut d’Auxiliaire de Fosse de Seconde Catégorie
Dossier : Eric LUCAS (personne autiste victime de supplices psycho-administratifs, notamment les injustices et calvaires relatifs au traitement inhumadministratif du droit au séjour en France de son ami-soutien-de-vie étranger depuis le 24 juin 2002)
Motifs : « a bien voulu ne glapir que +Taisez-vous !!+ en réaction aux explications de la victime Eric LUCAS, lors d’un dépôt de dossier au guichet 2 des visas dans le bureau extérieur de 10 m2 construit à cet effet pour les étrangers (et désormais détruit), et plus de 7 heures d’attente dans la rue (bien lire « 7 heures »), lors du +rendez-vous+ d’août 2002 à la chancellerie détachée du consulat de France »
[Décret du 24 juin 2018 portant nomination (JORFL n°10002, NOR: RFLO1810002D)]
TERROT (Michel), député
Grade de l’ONMORFL : Palefrenier
Dossier : Eric LUCAS (personne autiste victime de supplices psycho-administratifs, notamment les injustices et calvaires relatifs au traitement inhumadministratif du droit au séjour en France de son ami-soutien-de-vie étranger depuis le 24 juin 2002)
Motifs : « en 2002, a écrit au consul général de France » (mais a simplement reçu une confirmation de refus)
[Décret du 24 juin 2018 portant nomination (JORFL n°10002, NOR: RFLO1810002D)]
BERNARD (Christian), consul général de France
Sous-sous-sous-grade de l’ONTEUS : Gardien de la Fosse
Dossier : Eric LUCAS (personne autiste victime de supplices psycho-administratifs, notamment les injustices et calvaires relatifs au traitement inhumadministratif du droit au séjour en France de son ami-soutien-de-vie étranger depuis le 24 juin 2002)
Motifs : « en 2002, a bien voulu répondre par écrit à M. Michel TERROT, député » (en précisant « un examen très attentif de son dossier a amené notre consulat (…) à refuser le visa sollicité »)
[Décret du 24 juin 2018 portant nomination (JORFL n°10002, NOR: RFLO1810002D)]
2002 (et 2003)
GERIN (André), député
Grade de l’ONMORFL : Vice-Palefrenier
Dossier : Eric LUCAS (personne autiste victime de supplices psycho-administratifs, notamment les injustices et calvaires relatifs au traitement inhumadministratif du droit au séjour en France de son ami-soutien-de-vie étranger depuis le 24 juin 2002)
Motifs : « en 2002 et 2003, a bien voulu répondre par écrit, en donnant quelques conseils (par rapport au +cauchemar visa 2002-2006+) »
[Décret du 24 juin 2018 portant nomination (JORFL n°10002, NOR: RFLO1810002D)]
HAMELIN (Emmanuel), député
Grade de l’ONMORFL : Palefrenier
Dossier : Eric LUCAS (personne autiste victime de supplices psycho-administratifs, notamment les injustices et calvaires relatifs au traitement inhumadministratif du droit au séjour en France de son ami-soutien-de-vie étranger depuis le 24 juin 2002)
Motifs : « en 2003, son assistant, M. THIBAUT, a appelé le secrétariat d’Etat aux affaires étrangères, mais s’est fait puissamment réprimander et intimider » (On lui aurait expliqué que la victime Eric LUCAS était +très connue+ (?…). Suite à son appel, il a peur d’envoyer d’autres dossiers, même s’ils n’ont rien à voir)
[Décret du 24 juin 2018 portant nomination (JORFL n°10002, NOR: RFLO1810002D)]
2003
LACHAUD (Franck-Olivier), chef de cabinet du secrétaire d’Etat aux affaires étrangères
Sous-sous-grade de l’ONTEUS : Vice-Palefrenier de la Petite Fumure
Dossier : Eric LUCAS (personne autiste victime de supplices psycho-administratifs, notamment les injustices et calvaires relatifs au traitement inhumadministratif du droit au séjour en France de son ami-soutien-de-vie étranger depuis le 24 juin 2002)
Motifs : « en 2003, a bien voulu répondre par écrit à la victime Eric LUCAS » (en précisant « malgré un examen attentif et bienveillant du dossier de l’intéressé, il n’a malheureusement pas été possible de revenir sur la décision initiale de refus (…) en regrettant de ne pouvoir seconder le bienveillant intérêt que vous portez à ce dossier »)
[Décret du 24 juin 2018 portant nomination (JORFL n°10002, NOR: RFLO1810002D)]
LECLERC (J.), président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France
Sous-sous-sous-grade de l’ONTEUS : Maître-Epandeur
Dossier : Eric LUCAS (personne autiste victime de supplices psycho-administratifs, notamment les injustices et calvaires relatifs au traitement inhumadministratif du droit au séjour en France de son ami-soutien-de-vie étranger depuis le 24 juin 2002)
Motifs : « en 2003, a bien voulu répondre par écrit à la victime Eric LUCAS » (en précisant « la commission a rejeté le recours que vous avez formé (…) visant au réexamen de la décision par laquelle le Consul Général de France à (…) a refusé un visa d’entrée en France à M. (…) »)
[Décret du 24 juin 2018 portant nomination (JORFL n°10002, NOR: RFLO1810002D)]
MESSAOUDI (Farid), directeur du service juridique de la Ligue des Droits de l’Homme
Grade de l’ONMORFL : Palefrenier
Dossier : Eric LUCAS (personne autiste victime de supplices psycho-administratifs, notamment les injustices et calvaires relatifs au traitement inhumadministratif du droit au séjour en France de son ami-soutien-de-vie étranger depuis le 24 juin 2002)
Motifs : « en 2003, au vu de la souffrance et du désespoir de la victime Eric LUCAS dans le +cauchemar visa 2002-2006+, et , a tenté d’aider, notamment en écrivant écrit au ministère des affaires étrangères »
[Décret du 24 juin 2018 portant nomination (JORFL n°10002, NOR: RFLO1810002D)]
HEUDE (Francis), sous-directeur de la circulation des étrangers au ministère des affaires étrangères
Sous-sous-sous-grade de l’ONTEUS : Maître-Epandeur
Dossier : Eric LUCAS (personne autiste victime de supplices psycho-administratifs, notamment les injustices et calvaires relatifs au traitement inhumadministratif du droit au séjour en France de son ami-soutien-de-vie étranger depuis le 24 juin 2002)
Motifs : « en 2003, a bien voulu répondre par écrit à M. Farid MESSAOUDI de la Ligue des Droits de l’Homme » (en précisant « malgré un examen attentif et bienveillant du dossier de l’intéressé, il n’a malheureusement pas été possible de revenir sur la décision initiale de refus (…) en regrettant de ne pouvoir seconder le bienveillant intérêt que vous portez à ce dossier »)
[Décret du 24 juin 2018 portant nomination (JORFL n°10002, NOR: RFLO1810002D)]
DAVID (Martine), députée
Grade de l’ONMORFL : Palefrenier
Dossier : Eric LUCAS (personne autiste victime de supplices psycho-administratifs, notamment les injustices et calvaires relatifs au traitement inhumadministratif du droit au séjour en France de son ami-soutien-de-vie étranger depuis le 24 juin 2002)
Motifs : « en 2003, a écrit au ‘Médiateur de la République’, Bernard STASI, pour demander son intervention à propos des refus de visa » (mais ni ce dernier ni ses services n’ont jamais donné suite ou répondu)
[Décret du 24 juin 2018 portant nomination (JORFL n°10002, NOR: RFLO1810002D)]
STASI (Bernard), « médiateur de la république »
Titre mutique de l’ONMORFL : Ignorant
Dossier : Eric LUCAS (personne autiste victime de supplices psycho-administratifs, notamment les injustices et calvaires relatifs au traitement inhumadministratif du droit au séjour en France de son ami-soutien-de-vie étranger depuis le 24 juin 2002)
Motifs : « en 2002, a bien voulu recevoir – en l’ignorant – la lettre de demande d’intervention de Mme la députée Martine DAVID »
[Décret du 24 juin 2018 portant nomination (JORFL n°10002, NOR: RFLO1810002D)]
DUBERNARD (Jean-Michel), député
Titre simple de l’ONMORFL : Sous-Aspirant
Dossier : Eric LUCAS (personne autiste victime de supplices psycho-administratifs, notamment les injustices et calvaires relatifs au traitement inhumadministratif du droit au séjour en France de son ami-soutien-de-vie étranger depuis le 24 juin 2002)
Motifs : « en 2003, a bien voulu écrire à la victime Eric LUCAS pour lui expliquer qu’il ne pourrait pas faire mieux que le député Emmanuel HAMELIN »
[Décret du 24 juin 2018 portant nomination (JORFL n°10002, NOR: RFLO1810002D)]
COMPARINI (Anne-Marie), députée, présidente du conseil régional
Grade de l’ONMORFL : Palefrenier
Dossier : Eric LUCAS (personne autiste victime de supplices psycho-administratifs, notamment les injustices et calvaires relatifs au traitement inhumadministratif du droit au séjour en France de son ami-soutien-de-vie étranger depuis le 24 juin 2002)
Motifs : « en 2003, au vu de la souffrance et du désespoir de la victime Eric LUCAS et de sa famille, a écrit au ministre des affaires étrangères, M. Dominique GALOUZEAU de VILLEPIN, dans l’espoir d’en finir avec le +cauchemar visa 2002-2006+ »
[Décret du 24 juin 2018 portant nomination (JORFL n°10002, NOR: RFLO1810002D)]
GALOUZEAU de VILLEPIN (Dominique), ministre des affaires étrangères, diplomate, avocat
Sous-sous-grade de l’ONTEUS : Palefrenier de la Petite Fumure
Dossier : Eric LUCAS (personne autiste victime de supplices psycho-administratifs, notamment les injustices et calvaires relatifs au traitement inhumadministratif du droit au séjour en France de son ami-soutien-de-vie étranger depuis le 24 juin 2002)
Motifs : « en 2003, en tant que ministre des affaires étrangères, a bien voulu répondre par écrit à Mme la députée Anne-Marie COMPARINI » (en précisant « je vous informe que notre consulat (…) n’a enregistré aucune demande de visa de court séjour depuis juin 2002 au nom de l’intéressé » – ce qui est évidemment une malencontreuse erreur, vu le nombre de demandes (dont celle d’août 2002) dûment déposées durant cette période (mais aucun récépissé ni aucune trace – à part celles des pleurs – ne sont fournies) – et « il conviendrait d’inviter M. (…) à prendre l’attache de notre représentation consulaire afin d’y déposer une nouvelle demande, qui sera examinée avec bienveillance », ce qui évidemment fut fait plusieurs fois par la suite, en vain)
[Décret du 24 juin 2018 portant nomination (JORFL n°10002, NOR: RFLO1810002D)]
2003 (et 2004)
Docteur
SETTELEN (Daniel), médecin psychiatre expert près la Cour d’Appel
Grade de l’ONMORFL : Chevalier
Dossier : Eric LUCAS (personne autiste victime de supplices psycho-administratifs, notamment les injustices et calvaires relatifs au traitement inhumadministratif du droit au séjour en France de son ami-soutien-de-vie étranger depuis le 24 juin 2002)
Motifs : « en 2003 puis à nouveau en 2004, cet expert psychiatrique dans de très nombreuses affaires de justice (dont celle des meurtriers Stéphane Moitoiret et Jean-Claude Romand), dont l’expertise a permis d’innocenter Patrick Dils, a réalisé – à titre gracieux – deux certificats médicaux pour faire valoir ce que de droit, tels que +Je certifie que l’état de santé et l’équilibre psychologique de M. Eric LUCAS bénéficierait grandement de la présence à ses côtés de M. (…), demeurant en (…), avec lequel il a des liens affectifs très forts et étayants depuis trois ans (3)+, certificats ensuite parfaitement ignorés par tous les services administratifs »
[Décret du 24 juin 2018 portant nomination (JORFL n°10002, NOR: RFLO1810002D)]
2004
COLLOMB (Gérard), sénateur, maire
Titre simple de l’ONMORFL : Aspirant
Dossier : Eric LUCAS (personne autiste victime de supplices psycho-administratifs, notamment les injustices et calvaires relatifs au traitement inhumadministratif du droit au séjour en France de son ami-soutien-de-vie étranger depuis le 24 juin 2002)
Motifs : « en 2004, après plusieurs lettres, courriels et télécopies ignorées, a bien voulu répondre à une lettre sous double-enveloppe déposée directement à la mairie, en demandant davantage de précisions » (puis, plus aucune nouvelle, malgré la promesse de réponse jamais tenue de son assistant M. SANNINO, recontré incidemment par la suite)
[Décret du 24 juin 2018 portant nomination (JORFL n°10002, NOR: RFLO1810002D)]
SEGUIER (Anne-Marie), vice-consule, fonctionnaire au ministère des affaires étrangères [probablement retraitée]
Grade de l’ONMORFL : Officier
Dossier : Eric LUCAS (personne autiste victime de supplices psycho-administratifs, notamment les injustices et calvaires relatifs au traitement inhumadministratif du droit au séjour en France de son ami-soutien-de-vie étranger depuis le 24 juin 2002)
Motifs : « proposition et enregistrement d’un PaCS en 2004, ayant permis un très léger soulagement du +cauchemar visa 2002-2006+, et considéré depuis 2006 comme un élément positif par les préfectures françaises »
[Décret du 24 juin 2018 portant nomination (JORFL n°10002, NOR: RFLO1810002D)]
2006
TROMBETTA (Sylvie), fonctionnaire dans une préfecture
Dignité de l’ONMORFL : Grand Officier
Dossier : Eric LUCAS (personne autiste victime de supplices psycho-administratifs, notamment les injustices et calvaires relatifs au traitement inhumadministratif du droit au séjour en France de son ami-soutien-de-vie étranger depuis le 24 juin 2002)
Motifs : « discernement, humanité et efforts remarquables ayant permis la délivrance d’un visa de régularisation d’entrée sur le territoire français en 2006, donnant lieu à une première carte de séjour d’un an, avec la reconnaissance éternelle des suppliciés »
[Décret du 24 juin 2018 portant nomination (JORFL n°10002, NOR: RFLO1810002D)]
2014
HUET (Christophe), Baron des Lisiers, sous-sous-sous-chef dans une préfecture
Sous-sous-grade de l’ONTEUS : Chevalier de la Haute Fumure
Dossier : Eric LUCAS (personne autiste victime de supplices psycho-administratifs, notamment les injustices et calvaires relatifs au traitement inhumadministratif du droit au séjour en France de son ami-soutien-de-vie étranger depuis le 24 juin 2002)
Motifs : « en 2013-2014, pour avoir su estimer et sanctionner un manque d’efforts des administrés dans le +calvaire titre de séjour+ ayant commencé 11 ans plus tôt avec le +cauchemar visa 2002-2006+, en trouvant que la victime n’était pas chez elle pendant l’hiver 2013-2014, en sachant ignorer ses appels et courriels, en ne connaissant pas la circulaire qui n’imposait plus l’obligation de communauté de vie, en étant capable d’utiliser le fait que la victime Eric LUCAS (alors en déplacement pendant plusieurs mois dans les Bouches-du-Rhône pour son diagnostic d’autiste, et vivant avec les sans-abris à cause d’une erreur de la CAF) n’a pas répondu à une lettre incompréhensible pendant 4 mois pour prononcer un +classement sans suite+ (refus de délivrance de carte de séjour) permettant à l’ami soutien-de-vie de passer au moins deux ans sans titre, et de relancer, en raison de l’interruption, pour une deuxième saison et pour encore de très nombreuses années, un calvaire qui touchait alors à sa fin ; pour avoir bien voulu recevoir les accusés sans rendez-vous dans le bureau de ses collaboratrices et leur signifier que +pour l’instant, il n’y a pas d’arrêté de reconduite à la frontière+ ; pour la mansuétude et l’humanité d’une telle faveur, et autres actes de haute fumure »
[Décret du 24 juin 2018 portant nomination (JORFL n°10002, NOR: RFLO1810002D)]
2015
GROS (Sébastien), chef de cabinet du premier ministre
Titre simple de l’ONMORFL : Aspirant
Dossier : Eric LUCAS (personne autiste victime de supplices psycho-administratifs, notamment les injustices et calvaires relatifs au traitement inhumadministratif du droit au séjour en France de son ami-soutien-de-vie étranger depuis le 24 juin 2002)
Motifs : « en 2015, a bien voulu répondre par écrit qu’il rappelait la demande [relative au titre de séjour] au ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve, +afin qu’une réponse vous soit apportée+ » (bien que ceci n’ait été suivi d’aucune réponse de la part de ce ministre)
[Décret du 24 juin 2018 portant nomination (JORFL n°10002, NOR: RFLO1810002D)]
BLEUNVEN (Jean-Luc), député, agriculteur
Titre simple de l’ONMORFL : Sous-Aspirant de Seconde Catégorie
Dossier : Eric LUCAS (personne autiste victime de supplices psycho-administratifs, notamment les injustices et calvaires relatifs au traitement inhumadministratif du droit au séjour en France de son ami-soutien-de-vie étranger depuis le 24 juin 2002)
Motifs : « en 2015, son assistant M. BRETON a bien voulu recevoir et écouter la victime, en lui promettant d’écrire à la préfecture » (puis, plus jamais aucune réponse)
[Décret du 24 juin 2018 portant nomination (JORFL n°10002, NOR: RFLO1810002D)]
AMROUCHE (Myriam), collaboratrice au service du Défenseur des Droits
Grade de l’ONMORFL : Palefrenier
Dossier : Eric LUCAS (personne autiste victime de supplices psycho-administratifs, notamment les injustices et calvaires relatifs au traitement inhumadministratif du droit au séjour en France de son ami-soutien-de-vie étranger depuis le 24 juin 2002)
Motifs : « en 2015, détection immédiate de la discrimination et de l’injustice dans le dossier +injustice titre de séjour+ ; promesse d’aide en urgence sur ce dossier et sur celui de la séquestration médico-administrative ; proposition pour appuyer l’obtention de la carte de séjour pourtant déjà débloquée par M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN » (puis, plus aucune aide ni réponse, ni sur le dossier principal (pour l’obention d’un titre de séjour de 10 ans), ni sur l’injustice de la séquestration médico-administrative)
[Décret du 24 juin 2018 portant nomination (JORFL n°10002, NOR: RFLO1810002D)]
ACEF (Saïd), conseiller auprès de la secrétaire d’Etat pour le handicap et l’exclusion, directeur d’organismes pour personnes handicapées
Grade de l’ONMORFL : Ecuyer
Dossier : Eric LUCAS (personne autiste victime de supplices psycho-administratifs, notamment les injustices et calvaires relatifs au traitement inhumadministratif du droit au séjour en France de son ami-soutien-de-vie étranger depuis le 24 juin 2002)
Motifs : « a permis de désamorcer une grève de la faim et a tenté d’aider en 2015, ce qui a permis au secrétariat pour le handicap et l’exclusion d’accepter une note explicative (J.V.) et un avis médical (Dr. Bruno Gepner) qui éventuellement pourraient peut-être trouver leur utilité un jour dans les tentatives pour en finir avec ce cauchemar »
[Décret du 24 juin 2018 portant nomination (JORFL n°10002, NOR: RFLO1810002D)]
MONTET-JOURDRAN (Jean-Daniel), directeur de cabinet d’un préfet, fonctionnaire au ministère de l’intérieur
Grade de l’ONMORFL : Commandeur
Dossier : Eric LUCAS (personne autiste victime de supplices psycho-administratifs, notamment les injustices et calvaires relatifs au traitement inhumadministratif du droit au séjour en France de son ami-soutien-de-vie étranger depuis le 24 juin 2002)
Motifs : « en 2015, a donné l’ordre immédiat, moins de 48h après l’envoi d’un seul courriel par la victime Eric LUCAS, de délivrance d’une carte de séjour bloquée sans raison connue et depuis très longtemps par un chef de bureau, ce qui a permis un grand soulagement du +calvaire titre de séjour – seconde saison (2013-…)+ qui durait depuis plus de deux ans suite au zèle de Christophe HUET »
[Décret du 24 juin 2018 portant nomination (JORFL n°10002, NOR: RFLO1810002D)]
2016
DELIVRE-MELHORN (Joris), conseiller auprès de la secrétaire d’Etat pour le handicap et l’exclusion
Titre mutique de l’ONMORFL : Ignorant
Dossier : Eric LUCAS (personne autiste victime de supplices psycho-administratifs, notamment les injustices et calvaires relatifs au traitement inhumadministratif du droit au séjour en France de son ami-soutien-de-vie étranger depuis le 24 juin 2002)
Motifs : « en 2016, semble avoir bien voulu recevoir une note explicative préparée par un ami de la victime Eric LUCAS (au sujet du calvaire « injustices titre de séjour »), tout en ignorant tous les courriels de la victime à ce sujet » (La victime est au courant de cette action car elle était en copie dans un courriel, mais elle n’a été informée ni de la préparation de cette note, ni des suites éventuelles – sans doute parce qu’étant autiste et donc – supposément – de peu de discernement, l’informer est jugé superflu.)
[Décret du 24 juin 2018 portant nomination (JORFL n°10002, NOR: RFLO1810002D)]
2017
BOCQUET-DUMONT (Pascal), chef de chancellerie consulaire, fonctionnaire au ministère des affaires étrangères
Grade de l’ONMORFL : Ecuyer
Dossier : Eric LUCAS (personne autiste victime de supplices psycho-administratifs, notamment les injustices et calvaires relatifs au traitement inhumadministratif du droit au séjour en France de son ami-soutien-de-vie étranger depuis le 24 juin 2002)
Motifs : « en 2017, soutien moral pendant une grève de la faim ; déplacement au domicile de la victime ; remarquables efforts véritables et efficaces pour comprendre ; tentatives (vaines) pour obtenir des réponses de sa hiérarchie (en interne), ce qui a peut-être favorisé l’envoi d’une lettre (ingongrue et inutile) par le ministère à la victime, 6 mois plus tard »
[Décret du 24 juin 2018 portant nomination (JORFL n°10002, NOR: RFLO1810002D)]
MARTINON (Karen), chef de cabinet de la secrétaire d’Etat pour le handicap et l’exclusion
Titre mutique de l’ONMORFL : Ignorant
Dossier : Eric LUCAS (personne autiste victime de supplices psycho-administratifs, notamment les injustices et calvaires relatifs au traitement inhumadministratif du droit au séjour en France de son ami-soutien-de-vie étranger depuis le 24 juin 2002)
Motifs : « en septembre 2017, a bien voulu dialoguer avec le consulat de France à Rio, tout en ignorant toutes les communications ultérieures de ce consulat (et, a fortiori, celles de la victime Eric LUCAS, qui lui a écrit de nombreuses fois après s’être fait préciser son adresse email par le secrétariat de cette haute dame) »
[Décret du 24 juin 2018 portant nomination (JORFL n°10002, NOR: RFLO1810002D)]
Note : le courriel suivant est le résultat le plus élevé et le plus concret produit – après deux mois d’attente – par la grève de la faim de deux semaines de la victime exilée à Rio, et à ce titre, au vu de tant d’efforts et de souffrances, il mérite d’être reproduit ici :
Bonjour Monsieur LUCAS,
Je suis navrée de vous apprendre que toutes les démarches entreprises par le Consulat de Rio à votre sujet n’ont eu aucune réponse.
J’ai transmis les détails de votre situation et de vos demandes au secrétariat du Secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion à Paris, avec qui je me suis entretenue par téléphone à votre sujet.
Toutefois, ils n’ont pas répondu à notre email et à la relance faite il y a une semaine.
Je vous transmets leur contact :
Il s’agit à présent du cabinet de Mme Sophie CLUZEL
La chef de cabinet avec qui je me suis entretenue est Mme MARTINON
Leur adresse :
14, avenue Duquesne
75 007 PARIS
Téléphone : 01 40 ***
Voici donc pour répondre à votre demande le contact des personnes qui me semble[nt] les plus adaptées vous aider dans vos démarches.
En vous souhaitant bonne chance pour la suite.
Cordialement,
M*** A***
Bureau des Affaires sociales
Consulat Général de France à Rio de Janeiro
Av. Presidente Antônio Carlos, 58 – 8°
20020-010 Rio de Janeiro
Tel : +55 21 ***
ROQUEFEUIL (Brice), consul général de France à Rio
Titre simple de l’ONMORFL : Sous-Aspirant de Seconde Catégorie
Dossier : Eric LUCAS (personne autiste victime de supplices psycho-administratifs, notamment les injustices et calvaires relatifs au traitement inhumadministratif du droit au séjour en France de son ami-soutien-de-vie étranger depuis le 24 juin 2002)
Motifs : « en 2017, a bien voulu répondre – une seule fois – à la victime Eric LUCAS, par cet aimable message : +Cher Monsieur, ayant quitté mes fonctions à Rio, je vous remercie de bien vouloir vous abstenir de m’inclure dans la liste des destinataires. Bien à vous.+«
(Note : Cette réponse pourrait indiquer indirectement que les fonctionnaires semblent lire les courriels plus que leurs absences de réponses ne le laissent supposer.)
[Décret du 24 juin 2018 portant nomination (JORFL n°10002, NOR: RFLO1810002D)]
PANNIER (Pauline), conseillère auprès du ministre de l’intérieur
Grade de l’ONMORFL : Vice-Palefrenier
Dossier : Eric LUCAS (personne autiste victime de supplices psycho-administratifs, notamment les injustices et calvaires relatifs au traitement inhumadministratif du droit au séjour en France de son ami-soutien-de-vie étranger depuis le 24 juin 2002)
Motifs : « en 2017, a bien voulu répondre par une lettre à la victime Eric LUCAS pour lui dire qu’elle transmettait à la préfecture (bien que la victime ait démontré, dans sa demande, que c’était inutile puisque les préfectures ne reconnaîtraient jamais leurs erreurs) ; puis, dans un courriel, a expliqué que – en substance – tout allait bien car les cartes de séjour étaient délivrées (alors que la victime demande au contraire la fin de ce cauchemar de titres de séjour qui dure depuis 16 ans et dont personne n’entrevoit la fin), en expliquant qu’il était difficile de faire une carte de séjour de plus d’un an car l’ami-soutien-de-vie étranger avait séjourné hors de France en 2013-2015 (ce qui est totalement faux puisque, au contraire, il ne pouvait pas sortir de France, étant privé de titre de séjour, et vivant un cauchemar pendant deux ans, suite au zèle de M. Christophe HUET), ce qui montre bien, indirectement, que personne dans ce cabinet ministériel n’a pris la peine de lire au moins une page des explications envoyées par la victime »
[Décret du 24 juin 2018 portant nomination (JORFL n°10002, NOR: RFLO1810002D)]
RIQUIER (Sylvain), sous-directeur de l’administration des français à l’étranger
Grade de l’ONMORFL : Vice-Palefrenier
Dossier : Eric LUCAS (personne autiste victime de supplices psycho-administratifs, notamment les injustices et calvaires relatifs au traitement inhumadministratif du droit au séjour en France de son ami-soutien-de-vie étranger depuis le 24 juin 2002)
Motifs : « en novembre 2017, par une lettre en papier envoyée par la voie postale et reçue avec plusieurs mois de retard, a bien voulu répondre à un courrier envoyé en octobre par la victime (au vu de l’absence de résultats de sa grève de la faim de deux semaines effectuée en juin dans l’espoir d’obtenir au moins une assistance sociale et un interlocuteur) pour lui expliquer, lui aussi, qu’il faudrait contacter la préfecture (ce qui avait déjà été fait maintes fois, et ce dont l’inutilité est démontrable et vérifiée) » (sans pour autant aborder la question cruciale de l’assistance sociale (et notamment administrative), au mépris donc des buts exprimés par la grève de la faim, et dans l’incompréhension administrative habituelle – et en ignorant également plus d’un an de demandes d’assistance sociale de la victime auprès du service social de ce consulat)
[Décret du 24 juin 2018 portant nomination (JORFL n°10002, NOR: RFLO1810002D)]
2017 (et 2018)
CLUZEL (Sophie), secrétaire d’Etat pour le handicap et l’exclusion
Grade de l’ONMORFL : Vice-Palefrenier
Dossier : Eric LUCAS (personne autiste victime de supplices psycho-administratifs, notamment les injustices et calvaires relatifs au traitement inhumadministratif du droit au séjour en France de son ami-soutien-de-vie étranger depuis le 24 juin 2002)
Motifs : « en 2018, bien qu’ayant toujours ignoré les lettres et courriels de la victime reconnue handicapée Eric LUCAS, a bien voulu répondre, en s’excusant pour les dix mois de retard, à une lettre désespérée les parents de la victime, lui ayant été envoyée pendant sa grève effectuée dans le but (toujours pas satisfait) d’obtenir assistance et interlocuteur » (en expliquant qu’elle contactait le ministère de l’intérieur – ce qui pourtant avait déjà été suffisamment fait par ailleurs ; confirmant ainsi indirectement que, contrairement aux allégations des personnes censées être ‘proches du dossier’ en 2017, en réalité rien n’avait été fait de la part de ce secrétariat d’Etat, ignorant la grève de la faim d’un autiste handicapé exilé à cause de ces tortures administratives)
[Décret du 24 juin 2018 portant nomination (JORFL n°10002, NOR: RFLO1810002D)]